Cadre général - "paquet ferroviaire"
Posté: 02 Nov 2009 11:59A ceux qui s'intéressent au droit:
Modification de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs:
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports:
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-501.html
Ce projet de loi est issu de directives européennes, appelé "le troisième paquet ferroviaire" (explications sur wikipedia)
PS j'ai hésité à placer le sujet ici, mais cela peut nous aider à comprendre l'adaptation de certaines entreprises de TTX à ces ouvertures de marchés.
(concerne aussi les licences de conduite des trains).
Modification de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs:
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports:
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-501.html
Ce projet de loi est issu de directives européennes, appelé "le troisième paquet ferroviaire" (explications sur wikipedia)
PS j'ai hésité à placer le sujet ici, mais cela peut nous aider à comprendre l'adaptation de certaines entreprises de TTX à ces ouvertures de marchés.
(concerne aussi les licences de conduite des trains).